Protection des données personnelles

1. Données personnelles traitées

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site Web. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que le Responsable de Traitement collecte auprès de lui peuvent figurer :

• Nom
• Prénom
• Fonction
• Nom de l’entreprise de rattachement
• Ville
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse IP publique
• Typologie de terminal utilisée
• Type de navigateur utilisé

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

OSLO
Dénomination sociale : OSLO
SIRET : 31553590600269
APE : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (6202B)
Forme Juridique : SAS
Capital : 1 779 740 €
Adresse du siège : 33-35 rue du Carrousel – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Téléphone : 03 20 96 00 00
Email : contact@oslo.fr

3. Traitements mis en œuvre par finalité

 

RECEPTION DES DEMANDES FORMULEES VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable du traitement : OSLO
Base légale :  Art. 6§1(f) – Intérêt légitime du responsable de traitement
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
Destinataires des données :
Interne : personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : toute autorité légalement autorisée à accéder aux données et les sous-traitants
Transfert hors UE :
Microsoft Ireland Operations Limited (États-Unis)
HubSpot (États-Unis)
Voir la partie 6 De la présente Politique pour plus de détails.

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RECEPTION DES DEMANDES FORMULEES VIA LE FORMULAIRE DE DEMO
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable du traitement : OSLO
Base légale : Art. 6§1(f) – Intérêt légitime du responsable de traitement
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
Destinataires des données :
Interne : personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : toute autorité légalement autorisée à accéder aux données et les sous-traitants
Transfert hors UE :
Microsoft Ireland Operations Limited (États-Unis)
HubSpot (États-Unis)
Voir la partie 6 De la présente Politique pour plus de détails.

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INSTRUCTION ET REPONSE AUX DEMANDES RGPD REÇUES PAR VOIE ELECTRONIQUE ET PAR VOIE POSTALE
Sous-finalité : Gestion du contentieux

Responsable du traitement : OSLO
Base légale : Art. 6§1(c) – Nécessaire à au respect d’une obligation légale
Dans le cadre de la gestion du contentieux, art. 6§1(f) – Intérêt légitime du responsable de traitement
Durée de conservation : 1 an à compter de la clôture de la demande en base active
5 ans en archivage intermédiaire dans le cadre de la gestion des contentieux
Destinataires des données :
Interne : personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : toute autorité légalement autorisée à accéder aux données et les sous-traitants
Transfert hors UE :
Microsoft Ireland Operations Limited (États-Unis)
HubSpot (États-Unis)
Voir la partie 6 De la présente Politique pour plus de détails.

4. Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur est pleinement informé des droits dont il dispose.

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;
• Droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
• Droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement ;
• Droit de retirer son consentement au traitement
• Droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, droit d’opposition à la prospection commerciale ;
• Droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
• Droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment :

• Par courrier postal à l’adresse :
  OSLO
  33-35 rue du Carrousel
  59650 – VILLENEUVE D’ASCQ

• Par courriel à l’adresse : dpo@oslo.fr

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande l’adresse mail ou postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement qu’il aura contacté lui parvienne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » (art.12), cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (ci-après « CNIL ») ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son État de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

• Par courrier postal à l’adresse suivante :
  3 Place de Fontenoy
  TSA 80715
  5334 PARIS CEDEX 07

• Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
• Par fax au 01 53 73 22 00 ;
• Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

5. Cookies et autres traceurs

Les traceurs sont des petits fichiers informatiques pouvant être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Les traceurs comptent notamment les cookies et les scripts.

Conformément au principe de transparence, la présente partie expose l’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre Site Web.

5.1. Traceurs strictement nécessaires

Des traceurs assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. Ces traceurs sont « strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur » ou ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique », au sens de l’article 5§3 de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 et des recommandations de la CNIL.

Le consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire concernant les traceurs suivants déposés par le Site Web :

Éditeur : CloudFlare
Domaine : .hs-analytics.net,  .hubspot.com, .hs-scripts.com, .hs-banner.com et .hsforms.com

Cookie : __cf_bm
Durée de conservation : 30 minutes à compter du dépôt
Finalité : Ce cookie est défini par le fournisseur du réseau de diffusion de contenu et est nécessaire à la protection des bots

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Éditeur : Skp-CookieConsent
Nom de domaine : oslo-batiment.fr

Cookie : skpcc
Durée de conservation :12 mois à compter du dépôt
Finalité : Cookie utilisé par le plugin skp-cookieconsent pour enregistrer les préférences de consentement de l’utilisateur

 

5.2. Traceurs soumis au consentement

Le consentement préalable de l’Utilisateur est nécessaire concernant les cookies liés au stockage d’informations sur son terminal ou à l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci, au sens de l’article 5§3 de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 et des recommandations de la CNIL.

Ce consentement doit être libre, éclairé, spécifique et univoque au sens des articles 4§11 et 7 du RGPD.

Le consentement de l’Utilisateur est nécessaire concernant les traceurs suivants déposés par le Site Web :

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Éditeur : HubSpot
Domaine : .oslo-batiment.fr

Cookie : __hssc
Durée de conservation : 30 minutes à compter du dépôt
Finalité : Ce cookie assure le suivi des sessions. Il est utilisé pour déterminer si le numéro de la session et les données d’horodatage dans le cookie __hstc doivent être augmentés. Il contient le domaine, le nombre de vues (augmente à chaque session), avec horodatage du début de la session.

Cookie : __hssrc
Durée de conservation : Pendant la durée de la session
Finalité : Lorsque le cookie de la session est modifié, ce cookie est également défini pour déterminer si le visiteur a réinitialisé son navigateur.

Cookie : __hstc
Durée de conservation : 6 mois à compter du dépôt
Finalité : Le cookie principal de suivi des visiteurs.
Il contient le domaine, hubspotutk, l’horodatage initial (première visite), le dernier horodatage (dernière visite), l’horodatage actuel (visite en cours) et le numéro de session (augmente à chaque session ultérieure)..

Cookie : hubspotutk
Durée de conservation : 6 mois à compter du dépôt
Finalité : Ce cookie garde une trace de l’identité d’un visiteur. Il est transmis lors d’une soumission de formulaire et est utilisé lors de la déduplication de contacts.
Il contient un GUID opaque pour représenter le visiteur actuel.

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Éditeur : Leadfeeder
Nom de domaine : .oslo-batiment.fr

Cookie : _lfa
Durée de conservation : 13 mois à compter du dépôt
Finalité : Ce cookie enregistre et traque  les adresses IP publiques des organisations pour suivre l’audience de nos sites web.

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Éditeur : Google Analytics
Nom de domaine : .oslo-batiment.fr

Cookie : _ga
Durée de conservation : 13 mois à compter du dépôt
Finalité : Ce cookie distingue les visiteurs afin de mesurer l’audience du site (nombre de visiteurs, sessions, navigation, statistiques d’utilisation).

Cookie : _ga_*
Durée de conservation : 13 mois à compter du dépôt
Finalité : Ce cookie conserve l’état de la session et collecter des données statistiques sur les interactions des visiteurs avec le site. Il permet notamment d’associer les événements à une même session.

Cookie : _gcl_au
Durée de conservation : 3 mois à compter du dépôt
Finalité : Ce cookie mesure l’efficacité des campagnes publicitaires et améliorer le suivi des conversions des annonces Google (Google Ads).
Il sert à attribuer les conversions aux campagnes publicitaires.

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Éditeur : Google
Nom de domaine : www.google.com

Cookie : _GRECAPTCHA
Durée de conservation : 6 mois à compter du dépôt
Finalité : Ce cookie distingue les visiteurs humains des robots malveillants et protège les sites contre le spam.

6- Transferts en dehors de l’Union Européenne (UE)

Des transferts de données en dehors de l’UE sont susceptibles d’être opérés par le biais du site. Ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.

¹ OSLO fait appel au sous-traitant Microsoft Operations Ireland Limited. Les données sont dans ce cadre hébergées dans l’Union Européenne. Cependant, des transferts de données sont susceptibles d’être opérés vers Microsoft Corporation, aux États-Unis.

2 OSLO fait appel au sous-traitant HubSpot. Les données sont dans ce cadre hébergées dans l’Union Européenne. Cependant, des transferts de données sont susceptibles d’être opérés vers HubSpot, Inc., aux États-Unis.

Dans ces deux cadres, les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF). Le DPF est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises américaines. La Commission européenne a estimé que les transferts de données à caractère personnel depuis l’EEE vers des entreprises américaines certifiées dans le cadre du DPF bénéficient d’un niveau de protection adéquat. Pour davantage d’information concernant le DPF, vous pouvez-vous consulter la ressource suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/