La réforme de la facturation électronique (RFE) entrera progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026 et concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Afin d’assurer une transition vers la conformité réglementaire à l’ensemble de nos clients, PROGIB – OSLO Bâtiment a fait le choix d’un partenariat avec la Plateforme Agréée (PA) de DOCOON. Cette intégration garantit à nos clients un respect des obligations légales tout en simplifiant leurs processus de facturation.
👉 Avec votre solution PROGIB connectée à la PA Docoon, OSLO vous accompagne pour respecter les échéances de la RFE en toute simplicité.
C’est une opportunité de simplifier vos échanges avec vos clients, de sécuriser vos données et d’automatiser votre flux de facturation fournisseur. Grâce à des formats standardisés et aux plateformes agréées, vos factures circulent plus vite, avec une traçabilité totale et une conformité garantie.
Résultat : moins de contraintes, plus d’efficacité et une visibilité accrue sur votre activité. Avec PROGIB – OSLO Bâtiment et Docoon, vous êtes prêts dès aujourd’hui pour la facturation de demain.
La réforme de la facture électronique s’impose progressivement à toutes les entreprises : anticipez dès aujourd’hui pour rester serein demain.
Automatisez l’émission, la réception et le suivi des factures, réduisez les tâches manuelles et les erreurs.
Formats officiels (Factur-X, UBL, CII), obligations légales, e-reporting : toutes les composantes de la réforme sont intégrées, sans effort supplémentaire pour vos équipes.
L’intégration de PROGIB et de Docoon, plateforme agréée, se conforme aux exigences de la RFE et évolue en continu pour vous garantir une tranquillité durable.
La loi française prévoit la généralisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Cette réforme vise à moderniser les échanges, lutter contre la fraude à la TVA et automatiser les déclarations fiscales.
La facturation électronique repose sur :
● des factures émises dans un format électronique structuré
● une transmission via des plateformes agréées
● un contrôle et un suivi par l’administration fiscale
Une facture PDF envoyée par email n’est pas considérée comme une facture électronique conforme.
Le e-reporting fait partie de la réforme de la facturation électronique. Il concerne la transmission par l’intermédiaire d’une PA de certaines informations clés (montant, TVA, date, type d’opération,…) de vente et de paiement à l’administration fiscale, même lorsqu’il n’y a pas de facture électronique à transmettre (ex : ventes à des particuliers ou à l’international, etc.)
1er septembre 2026
● Obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures fournisseurs électroniques
● Obligation d’émission des factures clients électroniques et de e-reporting pour les grandes entreprises et ETI
1er septembre 2027
● Obligation d’émission des factures clients et de e-reporting étendue aux PME, TPE et micro-entreprises
Oui. Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, avec différentes échéances :
Non.
Une facture PDF classique envoyée par mail n’est pas conforme aux exigences de la réforme de la facturation électronique
Les factures devront être émises dans un format structuré (Factur-X, UBL, CII)et transiter par une plateforme agréée.
Concrètement, la PA Docoon permet :
Oui, il est nécessaire de choisir officiellement une Plateforme Agréée (PA) pour être en conformité avec la RFE.
Il est également possible de choisir plusieurs PA (une pour l’émission, une pour la réception par exemple)
Nous avons choisi de nous appuyer sur Docoon pour vous proposer une solution intégrée, conforme et pérenne, que cela soit pour les flux de réception des factures fournisseurs ou pour ceux d’émission de factures clients.
Non.
L’objectif est de préserver vos habitudes :
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